Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1995 / N°074·page 8·fr
    ...1995, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2024 / N°146·page 58·fr
    ...### CACHET ET SIGNATURE AUTORISEE avec indication du nom et préno...
  • Annonces Légales·2006 / N°093·page 14·fr
    ...2006R03923SANB2 ## Délégation de pouvoir de signature Société CE...
  • Journal Officiel·1983 / N°003·page 29·fr
    ...ite société à compter de la signature de l'acte de cession. Le Gé...
  • Journal Officiel·1991 / N°043·page 6·fr
    ...# DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l’intérieur du 3...
  • Annonces Légales·2005 / N°181·page 16·fr
    ...La signature conjointe des deux gérants est obligatoire pour les o...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 13·fr
    DELEGATION DE SIGNATURE # Arrêté du Ministre de l'Équipement et d...
  • Journal Officiel·1997 / N°024·page 12·fr
    ...- Monsieur Ahmed Souibgui est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 9·fr
    ...2001, portant délégation de signature.** Le ministre des affaires...
  • Journal Officiel·1998 / N°074·page 2·fr
    ...1995, portant délégation de signature 1927 # Ministère du Dévelop...
  • Journal Officiel·2021 / N°077·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1995 / N°021·page 13·fr
    ...- Monsieur Tahar Ferjani est autorisé à sous déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2010 / N°026·page 14·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2025 / N°032·page 2·fr
    ...2025, portant délégation de signature ... 754 Nomination de direct...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 153·fr
    ...- Signature du PV de dépôt de dossier par le représentant de l'adm...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 31·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2018 / N°020·page 3·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire 633...
  • Journal Officiel·1979 / N°038·page 1·fr
    ...1979, portant délégation de signature 1668 NOMINATION d'un chef d...
  • Journal Officiel·2016 / N°046·page 3·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire 180...
  • Journal Officiel·2018 / N°020·page 34·fr
    ... et de l'emploi le droit de signature des rapports de traduction d...