Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·2000 / N°071·page 13·fr
    ...concours aux activités de vulgarisation et de démonstration en met...
  • Annonces Légales·2025 / N°078·page 13·fr
    ...Les étrangers devront obtenir l'autorisation du gouverneur. 20254...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 13·fr
    ...nouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 70 du 25 février 195...
  • Annonces Légales·2005 / N°173·page 6·fr
    ... qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 13·fr
    ...ité de gérant, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 42·fr
    ... munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...
  • Annonces Légales·2008 / N°035·page 84·fr
    ...Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administra...
  • Journal Officiel·1972 / N°008·page 31·fr
    ... munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...
  • Annonces Légales·2008 / N°113·page 21·fr
    ...Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organ...
  • Annonces Légales·2017 / N°004·page 58·fr
    ...doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le g...
  • Journal Officiel·2005 / N°016·page 14·fr
    ...u 27 octobre 2004, portant autorisation de cession partielle des i...
  • Annonces Légales·2025 / N°073·page 12·fr
    ...doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le g...
  • Annonces Légales·2005 / N°025·page 2·fr
    ...iciper à la vente qu'après autorisation du gouverneur. Pour parti...
  • Annonces Légales·2008 / N°009·page 40·fr
    ...s d'un avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·1970 / N°037·page 9·fr
    ...t particulier d'égout sans autorisation (Article 72 du règlement s...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 29·fr
    ...Tout acquéreur doit produire une autorisation de M. le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 4·fr
    ...n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Annonces Légales·2012 / N°078·page 38·fr
    ...rissement qu'après avoir l'autorisation du gouverneur. 2012X01451...
  • Journal Officiel·1984 / N°046·page 27·fr
    ...à la vente est soumise à l'autorisation du Gouvernorat de Tunis. ...
  • Annonces Légales·2015 / N°103·page 41·fr
    ...La mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisatio...