Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2015 / N°021·page 42·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°052·page 22·fr
    ...Ecrit en vertu d'une autorisation émanée de lui (adit magistrat), ...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 16·fr
    ...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 25·fr
    ...demeurant à Sfax (route de la plage) en vue d'obtenir l'autorisati...
  • Annonces Légales·2008 / N°078·page 8·fr
    ...Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration d...
  • Annonces Légales·2011 / N°059·page 32·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuven...
  • Journal Officiel·1981 / N°048·page 43·fr
    ...r qu'après obtention d'une autorisation du Gouverneur. Maître Sas...
  • Annonces Légales·2014 / N°066·page 40·fr
    ...Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises. 2...
  • Annonces Légales·2016 / N°048·page 46·fr
    ...Les étrangers doivent être munis des autorisations du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2019 / N°032·page 10·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de M. Le gouverneur compé...
  • Annonces Légales·2025 / N°150·page 12·fr
    ...ier indivis En vertu de l'autorisation délivrée par le Président ...
  • Annonces Légales·2026 / N°079·page 11·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation ...
  • Annonces Légales·2006 / N°041·page 37·fr
    ...Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur. 2006R0...
  • Annonces Légales·2006 / N°080·page 43·fr
    ...hères après avoir obtenu l'autorisation administrative nécessaire....
  • Annonces Légales·2010 / N°055·page 29·fr
    ...B.0160642010 En vertu de la régularisation des statuts enregistré...
  • Annonces Légales·2012 / N°061·page 41·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2012T03381...
  • Annonces Légales·2012 / N°092·page 42·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. Remar...
  • Journal Officiel·1985 / N°022·page 13·fr
    ...er qu'après avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur. ...
  • Annonces Légales·2015 / N°101·page 13·fr
    ... d'obtenir les éventuelles autorisations nécessaires à la réalisat...
  • Annonces Légales·2020 / N°005·page 16·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...