...icie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administra...

...s avantages et des indemnités accordés à un directeur d'administra...

...Loi N° 69-22 du 27 mars 1969, ratifiant l'Accord de garantie concl...

...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...

...1735 Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d'un acco...

...— Il est accordé aux chargés des mosquées et des salles de prière ...

...eveur régional à Gafsa; Vu l'accord du Ministre du Plan et des Fi...

...Il est accordé à Monsieur Mondher Maaref, cadre du groupe chimique...

...07, portant ratification d'un accord cadre entre le gouvernement d...

...Article premier - Est ratifié, l'accord-cadre sectoriel de coopéra...

...Il est accordé à Monsieur Ali Bengaïd, une dérogation pour exercer...

...evises | 24.026.777,298 | | Accord de paiement | 1.487.365,135 ...

...evises | 27.129.203,221 | | Accord de paiement | 959.091,191 | ...

...lative à la ratification de l'accord en vue de la création de la b...

...A ancienneté égale, la priorité est accordée au plus âgé. Art. 8 ...

...— La bourse n'est accordée qu'après un engagement écrit dont le mo...

...Il est accordé aux responsables syndicaux dans l'entreprise le tem...

...| 34,870 | | 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non...

...S'il est fait droit à la demande, l'accord d'installation est conc...

...evises | 22.619.791,242 | | Accord de paiement | 1.290.940,368 ...