Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 4·fr
    ...Le capital social pourra être augmenté de la participation financi...
  • Journal Officiel·1966 / N°042·page 6·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est autorisé le virement de crédit d'articl...
  • Journal Officiel·2001 / N°009·page 18·fr
    ...– Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 5·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Délégation est donnée à M. Abderrazak Kéfi,...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 4·fr
    ...— Le statut particulier du corps des contrôleurs d'Etat, placés so...
  • Journal Officiel·2007 / N°037·page 35·fr
    ...Durée de la convention et procédures de sa révision Article 45 : ...
  • Journal Officiel·1973 / N°038·page 3·fr
    ...— Sont autorisés à participer au concours visé à l'article précéde...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 8·fr
    ...21 - Sont suspendues les dispositions de l'article 36 de la loi n°...
  • Annonces Légales·2004 / N°004·page 5·fr
    Tout créancier qui entend participer à la distribution doit présen...
  • Journal Officiel·2020 / N°119·page 11·fr
    ...néa 2 de l’article 52 de la Constitution et de l’article 109 du rè...
  • Journal Officiel·2008 / N°097·page 14·fr
    ...s, conformément à l'article 4 ci-après. ARTICLE 3 DESIGNATION DE...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 24·fr
    ...5 - Sont abrogées les dispositions des articles 51 et 54 du décret...
  • Journal Officiel·2000 / N°028·page 3·fr
    ...– Les dispositions de l'article 8 et les dispositions de l'alinéa ...
  • Journal Officiel·1958 / N°017·page 3·fr
    ...Est libéré de l'allégeance tunisienne, par application de l'articl...
  • Journal Officiel·2015 / N°061·page 7·fr
    ...Article premier - L'article 1er et le deuxième paragraphe du deuxi...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 12·fr
    ...**Article 16** : Pour obtenir la carte d’élève pilote, le candidat...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 11·fr
    ...## Article 2. — Définition des Associés Font partie de l'Associat...
  • Journal Officiel·2020 / N°032·page 4·fr
    ...Article premier - Est suspendue l'application des dispositions du ...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 18·fr
    ...— Toutes infractions aux dispositions des articles 61 et 62 précéd...
  • Journal Officiel·1999 / N°081·page 35·fr
    ...- Conformément à l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1...