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- Journal Officiel·1969 / N°011·page 4·fr...— Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
- Journal Officiel·1998 / N°001·page 55·fr...- Fâtes alimentaires non cuites ou farines ou autrement préparées ...
- Journal Officiel·2016 / N°071·page 7·fr...secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie et du commerce...