Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
46 825 résultats pour ""EST P""
  • Journal Officiel·1958 / N°096·page 14·fr
    ...— La Société n'est pas dissoute par le décès de l'un des associés....
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 19·fr
    ...oix du Président de la séance est prépondérante. Les délibération...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 16·fr
    ...Sur ces bénéfices il est prélevé : 5 % pour le fonds de réserve; ...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 23·fr
    ... la délégation de signature n'est pas admise. Il s'en suit que la ...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 17·fr
    ... des exercices antérieurs, il est prélevé : 1° 5 % pour constitue...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 19·fr
    ...ix du Président de la réunion est prépondérante. Toutefois, lorsqu...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 20·fr
    ...L'innocuation qui précède n'est pas limitative, le Conseil avant l...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 39·fr
    ...— (après modification dont il est parlé ci-après) : 1°) 50% Fonds...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 22·fr
    ...s sont définis par la loi, il est prélevé 5 % pour constituer le f...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 24·fr
    ...Sur ces bénéfices nets il est prélevé : 1° un vingtième pour cons...
  • Journal Officiel·1968 / N°015·page 21·fr
    ...En tous temps, il est possible à l'Assemblée Générale, sur proposi...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 22·fr
    ...Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale ...
  • Journal Officiel·1961 / N°017·page 26·fr
    ...Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1°) 5 %, au moins pour c...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 19·fr
    ... des exercices antérieurs, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 13·fr
    ...Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5% pour const...
  • Journal Officiel·1975 / N°009·page 4·fr
    ...mitivement avec un pays qui n'est pas devenu pays participant ou q...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 33·fr
    ...e formation | | - Famer un test pour les directeurs | - Sous Dir...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 52·fr
    ...4° Que cette concession n'est pas encore arrivée au stade d'exploi...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 18·fr
    ...s sont définis par la loi, il est prélevé 50 pour constituer le fo...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 115·fr
    ...ressortissant d'un pays qui n'est pas lié avec la Tunisie d'une co...