Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2025 / N°083·page 9·fr
    ...- Pour les étrangers, il faut avoir au préalable l'autorisation d'...
  • Annonces Légales·2004 / N°081·page 12·fr
    ...2- Régularisation de la situation juridique relative à la transfor...
  • Journal Officiel·1959 / N°023·page 11·fr
    ...ême année grégorienne, une autorisation du directeur de l'école es...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 43·fr
    ...res doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de ...
  • Annonces Légales·2011 / N°113·page 46·fr
    ...voie d'Avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2025 / N°123·page 8·fr
    ...de Tunis le 29/4/2025 et l'autorisation pour le Syndic de la faill...
  • Annonces Légales·2004 / N°057·page 4·fr
    ...Toute personne étrangère doit avoir une autorisation du gouverneur...
  • Annonces Légales·2004 / N°084·page 8·fr
    instance de Sousse du 20 janvier 2003 autorisant la vente du fonds...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 59·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Médenine....
  • Annonces Légales·2007 / N°080·page 21·fr
    ...étrangers, l'obtention des autorisations administratives requises....
  • Annonces Légales·2012 / N°141·page 44·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2012R04294...
  • Annonces Légales·2014 / N°151·page 19·fr
    ...2014405605SANB2 Régularisation de l'augmentation de capital décid...
  • Annonces Légales·2018 / N°056·page 45·fr
    ... qu'après l'obtention de l'autorisation du Gouverneur. 2018W00384...
  • Annonces Légales·2019 / N°003·page 59·fr
    ...Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur. 201940...
  • Annonces Légales·2024 / N°082·page 12·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. 6- Date et lieu...
  • Annonces Légales·2026 / N°007·page 10·fr
    ...hère doivent présenter les autorisations requises. 2026S00048VEPA...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 2·fr
    ...DUSTRIE ET AUX TRANSPORTS AUTORISATION de transports en commun. 2...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 18·fr
    ...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 14·fr
    ...ns à l'issue duquel leur titularisation est prononcée, si leurs no...
  • Annonces Légales·2007 / N°102·page 20·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...