...éréales à des prix fixés par décision du ministre du commerce. Ar...

...entation de capital Suivant décision de l'Assemblée Générale Extr...

...Les sanctions du 1er degré sont prononcées par décision motivée et...

...Suivant décision d'assistance judiciaire n° 10441. --- ## Partie...

...- Renonciation à la décision de fermeture et de liquidation de la ...

...tage, de présenter une note précisant les avantages susvisés dont ...

...ésent arrêté et à toutes les décisions du jury, lequel est souvera...

...3 ans renouvelables par décision collective. Siège social : Tunis,...

...Immerger la barre non revêtue dans un bain de résine thermodurciss...

...23, Rue de l'Irak - Tunis En vertu des décisions collectives des ...

...rane Tunis est transféré par décision du conseil d'administration ...

...Il est chargé de prendre les décisions dans tous les domaines rele...

...- Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent dispos...

...Le procureur de la République peut par décision écrite prolonger l...

...Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membre...

... donner pour l'exécution des décisions prises. Le Conseil d'Admin...

... instance de Sfax a rendu sa décision dans l'affaire n°568 ordonna...

... marge commerciale fixée par décision du ministre chargé de l'écon...

...Article premier.- Sont confirmées les décisions du conseil de gest...

...eur à Béja Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extr...