Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2011 / N°121·page 14·fr
    ...1215260S Suivant acte sous seing privé et PV de l'AGO en date du ...
  • Annonces Légales·2012 / N°072·page 2·fr
    ...1254508/Q** Suivant acte sous seing privé en date du 25/4/2012, e...
  • Annonces Légales·2006 / N°004·page 38·fr
    ...2006S0063FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Par un acte sous sei...
  • Annonces Légales·2014 / N°074·page 8·fr
    ...1355077/Z Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 14·fr
    ...| Nature des actes et des mutations | Montant du droit en dinars ...
  • Annonces Légales·2006 / N°042·page 9·fr
    ...2006G01855SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2013 / N°039·page 8·fr
    ...1291231NAM000 Suivant l'acte enregistré à la recette de l'enregist...
  • Annonces Légales·2014 / N°029·page 4·fr
    ...2014R00831SRLB1 --- ### Constitution d'une SARL Suivant acte so...
  • Annonces Légales·2011 / N°041·page 46·fr
    ...ème acte et Mr Dkhil Naceur a vendu suivant le troisième acte tout...
  • Annonces Légales·2014 / N°083·page 7·fr
    ...2014R02815SRUB1 Constitution d'une Société Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2011 / N°001·page 8·fr
    ...N°1180649W/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 21/12/201...
  • Annonces Légales·2011 / N°073·page 16·fr
    ...2011B00941SRUB1 Constitution d'une société SUARL Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2004 / N°161·page 15·fr
    ...2004G2773SRLB1 --- **Avis** En vertu d'un acte sous seing privé...
  • Annonces Légales·2005 / N°046·page 17·fr
    ...2005B0097SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
  • Annonces Légales·2009 / N°050·page 10·fr
    ...enregistrement des actes de sociétés, le 5 Mars 2009 VoL 09501146 ...
  • Annonces Légales·2011 / N°124·page 9·fr
    ...2011A00990SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous ...
  • Annonces Légales·2011 / N°082·page 9·fr
    ...1203987N/A/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à...
  • Annonces Légales·2004 / N°086·page 21·fr
    ...Les cogérants auront la signature séparée sur tous les actes et le...
  • Annonces Légales·2007 / N°018·page 10·fr
    ...2007G00946SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte s.s.p...
  • Annonces Légales·2011 / N°003·page 20·fr
    l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 3 j...