...peine de forclusion et d'irrecevabilité (la dite CAISSE ayant pour...

... activité et dont ils sont redevables envers leurs correspondants ...

...nt le témoignage n'est pas recevable d'après le Code de procédure ...

...ait constituer un motif de recevabilité de la demande de sursis à ...

...Aucune opposition ne sera recevable après ledit délai. Etabli sur...

...L'État pourra s'acquitter des sommes dont il serait redevable soit...

...Passé ce délai aucune opposition n'est recevable. Le présent avis...

...Les oppositions sont recavables dans un délai maximum de vingt jou...

...Toute opposition après cette date est irrecevable. Fait en vertu ...

...a situation de famille des redevables nu, les services de l'année ...

...ar une personne offrant une solvabilité suffisante de faire représ...

...Il fait installer en particulier des lavabos, des douches, des WC ...

...igueur, la demande ne sera recevable qu'autant que la condamnation...

...les personnes notoirement insolvables. ART. 313. — Sous réserve d...

...La propriété bornée consiste en 10 parcelles de terre cultivable, ...

...— Aucune action en nullité du concordat n'est recevable après l'ho...

...erment qu'ils ne sont plus redevables, et leurs héritiers ou ayant...

...déchéance, forclusion et irrecevabilité. N° 404. --- ## DEUXIEM...

...Aucune opposition n'est recevable à l'expiration des délais. Fait...

...La participation à l'adjudication n'est recevable que par la produ...