Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2004 / N°094·page 6·fr
    ... de les hypothéquer sans l'autorisation de l'administrateur indiqu...
  • Annonces Légales·2008 / N°135·page 40·fr
    ...Les non-résidents et étrangers doivent se munir des autorisations ...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 5·fr
    ...ion de prendre des mesures autorisant des augmentations de dépense...
  • Annonces Légales·2010 / N°022·page 47·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuven...
  • Journal Officiel·1977 / N°032·page 30·fr
    ...pour l'acquisition de 300 pulvérisateurs à dos d'homme pour les di...
  • Journal Officiel·1980 / N°025·page 31·fr
    ...14 octobre 1967 et suivant autorisation du Gouvernorat de Gafsa so...
  • Journal Officiel·1981 / N°036·page 27·fr
    ...000.000 Dinars Usant de l'autorisation et des pouvoirs qui lui on...
  • Annonces Légales·2013 / N°053·page 26·fr
    ...bancaire, doit obtenir une autorisation préalable de gouverneur de...
  • Annonces Légales·2015 / N°150·page 40·fr
    ...oie d'avocat sachant que l'autorisation préalable du gouverneur es...
  • Journal Officiel·1991 / N°059·page 6·fr
    ...stants — sont soumis à une autorisation préalable du ministre de l...
  • Annonces Légales·2024 / N°113·page 5·fr
    ...commerciales, et suite à l'autorisation de la Banque Centrale de T...
  • Annonces Légales·2006 / N°001·page 4·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. 2006R...
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 3·fr
    ...i-dessus doivent obtenir l'autorisation du Ministère des Finances ...
  • Journal Officiel·1971 / N°041·page 20·fr
    ...nchères devra produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2009 / N°115·page 38·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 64·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2015 / N°015·page 45·fr
    ...s qui sont exécutoires sur autorisation du tribunal ayant ordonné ...
  • Annonces Légales·2017 / N°017·page 54·fr
    ...concernant les étrangers l'autorisation du gouverneur est obligato...
  • Annonces Légales·2017 / N°081·page 48·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compé...
  • Journal Officiel·1960 / N°009·page 18·fr
    ... procuration générale avec autorisation pleine et entière d'exerce...