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- Journal Officiel·2001 / N°082·page 14·fr...129 – indemnité de couche, (annexe n° 129), 130 – indemnité de mal...
- Journal Officiel·1996 / N°088·page 9·fr...- Les taux de l'indemnité de risque de contagion, attribuée aux pe...
- Journal Officiel·2013 / N°055·page 6·fr..., l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à...
- Journal Officiel·1977 / N°086·page 48·fr...léphones | | | | 10 | Indemnité servie au Ministre et rémuné...