Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2022 / N°155·page 19·fr
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  • Annonces Légales·2023 / N°130·page 10·fr
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  • Journal Officiel·2020 / N°112·page 10·fr
    Page 2566 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 novemb...
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  • Journal Officiel·2017 / N°071·page 49·fr
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  • Journal Officiel·2025 / N°076·page 26·fr
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  • Annonces Légales·2016 / N°001·page 34·fr
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  • Annonces Légales·2026 / N°016·page 8·fr
    Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, R...
  • Annonces Légales·2010 / N°033·page 52·fr
    ...2010R00836VEPA2 ### Avis de main levée du séquestre judiciaire de...
  • Journal Officiel·2003 / N°053·page 20·fr
    ...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
  • Annonces Légales·2004 / N°054·page 2·fr
    Page 1122 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces ...
  • Annonces Légales·2022 / N°028·page 13·fr
    ...Sous cet étage existe un local d'une superficie de 32 m². Derrièr...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 47·fr
    - l'acte constitutif des sociétés participant à la fusion ; - le c...
  • Journal Officiel·2005 / N°021·page 13·fr
    ...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 6·fr
    ...## 3) Des officiers de police adjoints Art. 26. — Les officiers d...
  • Journal Officiel·2002 / N°093·page 26·fr
    ...La superficie restante après la contribution en nature ne doit pas...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 5·fr
    ...| SUPERFICIE en m² | Nom du propriétaire ou présumé | | --- | ---...
  • Annonces Légales·2016 / N°108·page 50·fr
    ...La superficie couverte de cet étage est de 173 m², équipé de l'ins...
  • Annonces Légales·2006 / N°001·page 2·fr
    Page 2 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Lég...