32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2019 / N°022·page 33·fr...2 - Madame Kmayra Ben Jannet est habilitée à sous-déléguer sa sign...
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- Journal Officiel·2008 / N°092·page 35·fr...2008, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
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- Journal Officiel·2002 / N°029·page 22·fr...tion : N° : ... Date : ... Signature : ... ### III - Contrôle sa...
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- Journal Officiel·1988 / N°002·page 6·fr...— Monsieur Sadok Ben Azouz est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
- Annonces Légales·2017 / N°054·page 41·fr...Annulation du pouvoir de signature de Mr Walid Loukil en tant que ...
- Journal Officiel·1999 / N°052·page 17·fr...1999, portant délégation de signature. Le ministre de la culture,...
- Journal Officiel·1980 / N°042·page 5·fr...med MEALI ## DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Premier Minist...
- Journal Officiel·2006 / N°081·page 13·fr...ts de Mannouba, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
- Journal Officiel·2005 / N°008·page 14·fr...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
- Journal Officiel·2024 / N°148·page 4·fr...2024, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2000 / N°086·page 34·fr...2000, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
- Journal Officiel·2023 / N°003·page 13·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2023 / N°006·page 13·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2009 / N°042·page 12·fr...2009, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
- Journal Officiel·1980 / N°055·page 17·fr...## DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Santé Publiqu...
- Journal Officiel·2014 / N°084·page 30·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...