Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 1·fr
    ...1980, portant délégation de signature 1903 ### Ministère de la Ju...
  • Journal Officiel·2019 / N°022·page 33·fr
    ...2 - Madame Kmayra Ben Jannet est habilitée à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 16·fr
    ...- Légalisation de signature des actes portant transmission de prop...
  • Journal Officiel·2008 / N°092·page 35·fr
    ...2008, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2023 / N°040·page 5·fr
    ...« Lu et approuvé » Signature Pour la légalisation de la signature...
  • Journal Officiel·2002 / N°029·page 22·fr
    ...tion : N° : ... Date : ... Signature : ... ### III - Contrôle sa...
  • Journal Officiel·1981 / N°028·page 2·fr
    ...## Ministère des Affaires Etrangères ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·1988 / N°002·page 6·fr
    ...— Monsieur Sadok Ben Azouz est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Annonces Légales·2017 / N°054·page 41·fr
    ...Annulation du pouvoir de signature de Mr Walid Loukil en tant que ...
  • Journal Officiel·1999 / N°052·page 17·fr
    ...1999, portant délégation de signature. Le ministre de la culture,...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 5·fr
    ...med MEALI ## DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Premier Minist...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 13·fr
    ...ts de Mannouba, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2005 / N°008·page 14·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2024 / N°148·page 4·fr
    ...2024, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 34·fr
    ...2000, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2023 / N°003·page 13·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2023 / N°006·page 13·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2009 / N°042·page 12·fr
    ...2009, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 17·fr
    ...## DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Santé Publiqu...
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 30·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...