Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1971 / N°033·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 29·fr
    ...le | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1969 / N°013·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1987 / N°024·page 2·fr
    ...-523 du 26 mars 1987, portant expropriation et incorporation compl...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 132·fr
    ...a) l'expression « protection civile » s'entend de l'accomplissemen...
  • Journal Officiel·1980 / N°053·page 1·fr
    ... du 6 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 5·fr
    ...— Sont expressément dispensées de l'autorisation préalable, les op...
  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 41·fr
    ...Expression et représentation graphique : Schématisation, symboles....
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 19·fr
    ...1) L'expression « 3 ans » prévue à l'article 17 de la loi n° 2012-...
  • Journal Officiel·1963 / N°034·page 5·fr
    ...Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 6·fr
    ...— Il est attribué, à chacune des épreuves, une note numérique expr...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 19·fr
    ...— Au cas où une partie exproprierait ou nationaliserait des invest...
  • Journal Officiel·2015 / N°092·page 5·fr
    ...Article premier - Est remplacée l'expression « aux annexes I, II e...
  • Journal Officiel·2010 / N°070·page 2·fr
    ...2067 du 23 août 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2024 / N°090·page 42·fr
    ...Etat de Résultat au 31 Décembre ( Montants exprimés en Dinars ) S...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 164·fr
    ...elle sur le plan | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
  • Journal Officiel·1995 / N°045·page 6·fr
    ...26762 Superficie expropriée : 69a 36ca Noms des propriétaires : 1 ...
  • Annonces Légales·2013 / N°094·page 27·fr
    ...nstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonction...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 57·fr
    # ETAT DE RESULTAT (Montants exprimés en dinars tunisiens) | |...
  • Journal Officiel·2006 / N°102·page 28·fr
    ...Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...