Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
13 518 résultats pour ""MORA""
  • Journal Officiel·1978 / N°023·page 11·fr
    ....000 dinars pour les personnes morales. Les bordereaux d'envoi et...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 12·fr
    ...éel ou au profit des personnes morales, - d'immeubles éligibles à ...
  • Journal Officiel·1999 / N°103·page 3·fr
    ...rné aux personnes physiques et morales suivants du gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·2013 / N°073·page 57·fr
    ...itées, ##### Pour la personne morale : - être constituée conform...
  • Journal Officiel·2017 / N°038·page 24·fr
    Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'auton...
  • Journal Officiel·2022 / N°076·page 5·fr
    ...our toute personne physique ou morale ne remplissant pas les condi...
  • Journal Officiel·2007 / N°084·page 2·fr
    ...7, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvern...
  • Annonces Légales·2017 / N°094·page 26·fr
    ...1- Lecture du rapport moral de la société et le Groupent pour l'ex...
  • Journal Officiel·2010 / N°103·page 9·fr
    ...ent aux personnes physiques ou morales de droit privé. Art. 2 - L...
  • Journal Officiel·2011 / N°036·page 12·fr
    ...Toute personne physique ou morale peut également présenter son dos...
  • Journal Officiel·2025 / N°092·page 2·fr
    ...025, portant ratification du mémorandum d'entente entre la Républi...
  • Journal Officiel·1979 / N°044·page 7·fr
    ...— Toute disposition législative relative aux moratoires et aux pri...
  • Journal Officiel·2011 / N°071·page 6·fr
    ...public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière...
  • Annonces Légales·2020 / N°020·page 34·fr
    ...Pour aborder les rapports moral et financier et d'autres questions...
  • Journal Officiel·2001 / N°079·page 86·fr
    ...t à des personnes physiques ou morales Tunisiennes à raison de 51%...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 28·fr
    ...ion des dossiers des personnes morales. Art. 31 - La direction de...
  • Annonces Légales·2014 / N°065·page 44·fr
    ...- Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administratio...
  • Journal Officiel·2011 / N°085·page 6·fr
    ... micro finance, toute personne morale exerçant, à titre de profess...
  • Journal Officiel·2016 / N°073·page 33·fr
    ...année, à l'occasion de la commémoration de la journée mondiale de ...
  • Journal Officiel·1990 / N°036·page 8·fr
    ...D'une façon générale à toute personne physique ou morale habilitée...