Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 8·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Financ...
  • Journal Officiel·1998 / N°064·page 7·fr
    ...a) signature sans réserve quant à la ratification, l'acceptation o...
  • Journal Officiel·1988 / N°035·page 6·fr
    ...— Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous-déléger sa signatu...
  • Journal Officiel·2001 / N°091·page 16·fr
    ...- Monsieur Youssef Messai est autorisé à sous-déleguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 3·fr
    ...Nationale ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Dé...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 55·fr
    ...Date et signature du demandeur : ... Titre reçu Le : ... Signatur...
  • Journal Officiel·2014 / N°085·page 3·fr
    ...2014, portant délegation de signature ... 2793 ## Ministère de l'...
  • Journal Officiel·2023 / N°091·page 5·fr
    ...L'organisme chargé de recueillir les souscriptions Signature et ca...
  • Journal Officiel·2003 / N°081·page 3·fr
    ...2003, portant délegation de signature en matière disciplinaire... ...
  • Annonces Légales·2009 / N°136·page 25·fr
    ...seule la signature sociale et par conséquent la signature conjoint...
  • Journal Officiel·1987 / N°089·page 26·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre des finances du 14 ...
  • Journal Officiel·1972 / N°001·page 17·fr
    ...MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DELEGATION DE SIGNATURE A...
  • Journal Officiel·2000 / N°074·page 49·fr
    ...– Monsieur Mohamed Hédi Slim, est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·1962 / N°042·page 7·fr
    ...__________________________, le _________________________ Signature...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 13·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1997 / N°028·page 15·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre des communicat...
  • Journal Officiel·2021 / N°009·page 31·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2012 / N°031·page 9·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire.** ...
  • Journal Officiel·1998 / N°016·page 4·fr
    ...- Monsieur Moncef Souguir est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2025 / N°076·page 32·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...