Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2009 / N°142·page 37·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2009T06884...
  • Annonces Légales·2009 / N°152·page 29·fr
    ...Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administra...
  • Annonces Légales·2010 / N°102·page 44·fr
    ...ent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2016 / N°001·page 33·fr
    ...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Journal Officiel·1996 / N°088·page 33·fr
    ...de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la p...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 49·fr
    ...ue les événements soumis à autorisation ; 9- Considérant que le p...
  • Annonces Légales·2006 / N°072·page 41·fr
    ...at et pour les étrangers l'autorisation du gouverneur est exigé. ...
  • Journal Officiel·1968 / N°002·page 21·fr
    ...ERCE ET INDUSTRIE Suivant autorisation du Secrétariat d'Etat au P...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 31·fr
    ...s'il n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1981 / N°029·page 9·fr
    ...Le Président-Directeur Général, peut, avec l'autorisation du Conse...
  • Annonces Légales·2013 / N°016·page 46·fr
    ...ivent avoir au préalable l'autorisation de gouvernant de Médenine....
  • Annonces Légales·2014 / N°091·page 8·fr
    ...n du gérant dans son poste Autorisation de l'actualisation et la m...
  • Journal Officiel·1992 / N°013·page 4·fr
    ... conforme de l'arrêté de titularisation dans la catégorie de l'int...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 5·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secréta...
  • Journal Officiel·1970 / N°019·page 19·fr
    ...1) Autorisation d'importation lorsque : - La marchandise est origi...
  • Journal Officiel·1972 / N°003·page 8·fr
    ...= 438 du 27 décembre 1945, autorisant la cession de la dite conces...
  • Annonces Légales·2009 / N°011·page 14·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. REMAR...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 16·fr
    ...ui sera remboursée après régularisation de l'adjudication au profi...
  • Journal Officiel·1984 / N°040·page 33·fr
    ...1) Régularisation du retard apporté à la convocation de l'Assemblé...
  • Annonces Légales·2016 / N°155·page 58·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Médenine....