Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2023 / N°146·page 16·fr
    Le montant de l'adjudication prononcée au profit du fol enchérisse...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 4·fr
    ...**Article Premier.** — Le prélèvement opéré au profit de l'État su...
  • Journal Officiel·1994 / N°084·page 5·fr
    ...e indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désign...
  • Journal Officiel·1985 / N°007·page 12·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristi...
  • Journal Officiel·1989 / N°004·page 7·fr
    ...— Il est attribuée une prime de rendement et de recherche au profi...
  • Journal Officiel·2007 / N°059·page 11·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit des médecins militaires, titu...
  • Journal Officiel·2022 / N°114·page 8·fr
    ...9 - L'acheteur public réserve annuellement au profit des Startups ...
  • Annonces Légales·2009 / N°014·page 21·fr
    ...éfunt Abdessalem BEN SALAH au profit de sa femme Zeineb ABROUGUI e...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 34·fr
    ...de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des p...
  • Annonces Légales·2014 / N°132·page 42·fr
    ...confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien les parts ...
  • Annonces Légales·2015 / N°033·page 36·fr
    ...de la part est 100 dinars) au profit Mr Arafet Ben Salem. - Mr Ham...
  • Journal Officiel·1971 / N°024·page 1·fr
    ...ue de parcelles de terrain au profit de la Commune de Carthage inf...
  • Annonces Légales·2016 / N°020·page 46·fr
    ...rge sauf un "Inzal" annuel au profit de l'Etat de 12.61 ff. Mise ...
  • Journal Officiel·2009 / N°094·page 3·fr
    ...é de non clientèle allouée au profit du corps de l'inspection médi...
  • Annonces Légales·2014 / N°045·page 25·fr
    ...zhar Chamli (450 parts) et au profit de Mr Abdeljalil Chamli et la...
  • Annonces Légales·2004 / N°169·page 5·fr
    ...au profit de la Société Bes Invest et une (1) action au profit de ...
  • Annonces Légales·2013 / N°005·page 33·fr
    ...- 1700 parts sociales au profit de Monsieur Chiheb Boussif - 2500 ...
  • Journal Officiel·1983 / N°039·page 24·fr
    ...82 (bilan et compte pertes et profits). 3°) Affectation des résult...
  • Annonces Légales·2018 / N°078·page 27·fr
    ...neviève Marie Marguerite » au profit de la société « Invest Health...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 31·fr
    ...A défaut, il est redevable des intérêts légaux au profit de la cai...