Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1988 / N°073·page 6·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 32·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Annonces Légales·2021 / N°009·page 23·fr
    ...Stat de Résultat au 31 Décembre (Montants exprimés en Dinars) | ...
  • Journal Officiel·1988 / N°041·page 7·fr
    ... mines ; Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif de...
  • Journal Officiel·2006 / N°050·page 20·fr
    ...| | | 52 | | | | | - Expression corporelle et danse | | ...
  • Journal Officiel·1996 / N°012·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1996 / N°025·page 4·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 93-1...
  • Journal Officiel·2002 / N°010·page 2·fr
    ...1 du 28 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2009 / N°023·page 7·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Annonces Légales·2004 / N°165·page 24·fr
    # BILAN (exprimé en dinars) | Capitaux propres et passifs | Note...
  • Annonces Légales·2017 / N°031·page 31·fr
    ...Ilyess Kerfahi en qualité de directeur général de TUNISAIR EXPRESS...
  • Journal Officiel·1975 / N°061·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1982 / N°001·page 7·fr
    ...— Pour les promoteurs dont les terrains n'ont pas été expropriés p...
  • Annonces Légales·2010 / N°084·page 41·fr
    # BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009 (EXPRIMÉ EN DINARS) | Capitaux Pro...
  • Journal Officiel·1983 / N°069·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1976 / N°040·page 10·fr
    ...Divers systèmes d'expression et de représentation cartographique, ...
  • Annonces Légales·2016 / N°131·page 60·fr
    ...ICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 (exprimé en dinar tunisien) | | 31...
  • Journal Officiel·2018 / N°079·page 40·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 2·fr
    ...60 (1er redjeb 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 14·fr
    ...2 - Lorsque la partie requérante le sollicite expressément, la dem...