Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 35·fr
    ...cessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1974 / N°040·page 43·fr
    ...— Autorisation à donner sur l'émission d'un emprunt obligataire de...
  • Journal Officiel·1976 / N°064·page 23·fr
    ...Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative, é...
  • Journal Officiel·2009 / N°008·page 13·fr
    ...s modalités d'octroi d'une autorisation aux fonctionnaires publics...
  • Journal Officiel·1958 / N°006·page 5·fr
    ... redjeb 1372), relatif aux autorisations de boite, modifié et comp...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 13·fr
    ...ne sera conclue qu'après l'autorisation de l'administrateur judici...
  • Journal Officiel·1967 / N°001·page 28·fr
    ...a tout cas être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2007 / N°078·page 23·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1971 / N°043·page 38·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2009 / N°010·page 36·fr
    ...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...
  • Annonces Légales·2009 / N°128·page 45·fr
    ...Pour les étrangers l'autorisation du gouverneur compétent est obli...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 28·fr
    ...a cellule territoriale de vulgarisation agricole "Nefza" au commis...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 35·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur. **Rem...
  • Annonces Légales·2011 / N°150·page 52·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation du gouverneur de la région...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 10·fr
    ...N° 78-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Annonces Légales·2012 / N°032·page 46·fr
    ... des salariés exécutés sur autorisation. Ainsi que l'arrêt du cour...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 10·fr
    ...Dans le cadre de la législation en vigueur et après autorisation d...
  • Journal Officiel·1998 / N°080·page 8·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secréta...
  • Annonces Légales·2020 / N°038·page 21·fr
    ...Autorisation pour acheter et vendre les propres actions de la soci...
  • Annonces Légales·2021 / N°123·page 15·fr
    ...La mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisatio...