Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 96·fr
    ...s du gestionnaire ou personnes agissant pour son compte peuvent co...
  • Journal Officiel·2022 / N°092·page 6·fr
    ...semblée représentative et les magistrats doivent déclarer leur pat...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 16·fr
    ...Busquet Georges, agissant au nom de la Société Minière et Métallur...
  • Journal Officiel·1971 / N°041·page 18·fr
    ...e 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 17·fr
    ... à Tunis, 26, rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 51·fr
    ...e 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2005 / N°084·page 6·fr
    ...- Lorsqu'une personne, agissant seule ou de concert et par n'impor...
  • Journal Officiel·2024 / N°139·page 21·fr
    ...s placées sous son autorité ou agissant pour son compte sont bien ...
  • Journal Officiel·2007 / N°007·page 47·fr
    ... Article 18: Je soussigné... Agissant en qualité de... De la so...
  • Journal Officiel·1998 / N°089·page 7·fr
    ...- Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat est ...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 25·fr
    ... 1965, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 21·fr
    ...ha ben Ali El Garam, Tunisien, agissant en qualité de Secrétaire G...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 15·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 12·fr
    ... Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offi...
  • Journal Officiel·1976 / N°067·page 31·fr
    ... 1976, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 33·fr
    ...e 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1994 / N°080·page 6·fr
    ...- s'agissant des assemblées générales réunies sur première convoca...
  • Journal Officiel·2008 / N°017·page 10·fr
    ...our les personnes mandatées et agissant pour le compte des société...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 54·fr
    ...Les personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour l...
  • Journal Officiel·1965 / N°065·page 16·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...