21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2025 / N°044·page 14·fr...tuation foncière | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
- Journal Officiel·1999 / N°065·page 6·fr...du 25 septembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1990 / N°021·page 8·fr...La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de z...
- Journal Officiel·1994 / N°041·page 9·fr...- de l'expropriation des biens immeubles au profit de l'Etat et de...
- Journal Officiel·2005 / N°083·page 4·fr...Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. En cas ...
- Journal Officiel·1986 / N°055·page 33·fr...Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de notre considération di...
- Journal Officiel·2001 / N°096·page 15·fr...os le 31 décembre N (chiffres exprimés en dinars) | Actifs nets ...
- Journal Officiel·1974 / N°043·page 41·fr...L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les servitudes d'ut...
- Journal Officiel·1979 / N°007·page 7·fr...Au cas où le client déposant demande expressément un avis de sort ...
- Journal Officiel·1985 / N°054·page 10·frTableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par d...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 46·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves, une note numérique expri...
- Journal Officiel·1964 / N°015·page 4·fr...— Au cas où une Partie exproprierait ou nationaliserait des biens,...
- Journal Officiel·1968 / N°006·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ÉTAT A L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 6...
- Journal Officiel·1974 / N°035·page 6·fr...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIA...
- Journal Officiel·2002 / N°005·page 2·fr...33 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2019 / N°098·page 16·fr...- expression et représentation graphique : divers types de variabl...
- Journal Officiel·1997 / N°052·page 10·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2012 / N°081·page 3·fr...2359 du 22 août 2012, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2011 / N°013·page 7·fr...- Monsieur Berend de GROOT a exprimé le souhait d'être déchargé de...
- Journal Officiel·1999 / N°088·page 6·fr...es erreurs - type de mesures Expression et représentation graphiq...