Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2025 / N°044·page 14·fr
    ...tuation foncière | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
  • Journal Officiel·1999 / N°065·page 6·fr
    ...du 25 septembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°021·page 8·fr
    ...La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de z...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 9·fr
    ...- de l'expropriation des biens immeubles au profit de l'Etat et de...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 4·fr
    ...Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. En cas ...
  • Journal Officiel·1986 / N°055·page 33·fr
    ...Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de notre considération di...
  • Journal Officiel·2001 / N°096·page 15·fr
    ...os le 31 décembre N (chiffres exprimés en dinars) | Actifs nets ...
  • Journal Officiel·1974 / N°043·page 41·fr
    ...L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les servitudes d'ut...
  • Journal Officiel·1979 / N°007·page 7·fr
    ...Au cas où le client déposant demande expressément un avis de sort ...
  • Journal Officiel·1985 / N°054·page 10·fr
    Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par d...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 46·fr
    ...— Il est attribué à chacune des épreuves, une note numérique expri...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 4·fr
    ...— Au cas où une Partie exproprierait ou nationaliserait des biens,...
  • Journal Officiel·1968 / N°006·page 3·fr
    ...## SECRETARIAT D'ÉTAT A L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 6...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 6·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIA...
  • Journal Officiel·2002 / N°005·page 2·fr
    ...33 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2019 / N°098·page 16·fr
    ...- expression et représentation graphique : divers types de variabl...
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2012 / N°081·page 3·fr
    ...2359 du 22 août 2012, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2011 / N°013·page 7·fr
    ...- Monsieur Berend de GROOT a exprimé le souhait d'être déchargé de...
  • Journal Officiel·1999 / N°088·page 6·fr
    ...es erreurs - type de mesures Expression et représentation graphiq...