Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
50 504 résultats pour ""CIS""
  • Journal Officiel·1993 / N°074·page 8·fr
    ...Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout tr...
  • Annonces Légales·2005 / N°078·page 4·fr
    ...suivant au cours des heures précisées. L'avocat poursuivant Maîtr...
  • Journal Officiel·1962 / N°052·page 21·fr
    ...apital de 14.000 Dinars Par décision du Gérant en date de ce jour...
  • Journal Officiel·1976 / N°041·page 39·fr
    ... la Société et à prendre une décision conformément aux disposition...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 17·fr
    ...ration et l'exécution de ses décisions. - Il peut déléguer sous sa...
  • Journal Officiel·1995 / N°079·page 7·fr
    ...Il veille à la mise en œuvre des décisions du bureau de la chambre...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 16·fr
    ...ctifs fixés, 3 - prendre les décisions convenables en temps opport...
  • Journal Officiel·1964 / N°007·page 18·fr
    ...# RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE Suivant décision de l'Assemblée...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 4·fr
    ...Les décisions du Comité de Direction deviennent exécutoires sauf o...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 14·fr
    ...Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membre...
  • Journal Officiel·1983 / N°054·page 7·fr
    ...omposition ne peut pas être précisée. Art. 11. — Une tolérance su...
  • Journal Officiel·1960 / N°042·page 8·fr
    ...r, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision...
  • Journal Officiel·1973 / N°037·page 9·fr
    ...Le congé d'études est accordé par décision du Ministre de l'Educat...
  • Annonces Légales·2013 / N°096·page 29·fr
    ... liquidateur En vertu de la décision n°85792, promulguée par Mada...
  • Journal Officiel·1985 / N°073·page 4·fr
    ... du capital social fixée par décision du ministre des finances. 5...
  • Journal Officiel·2009 / N°032·page 23·fr
    ...ités régionales désignés par décision du ministre de l'agriculture...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 8·fr
    ...s peuvent être accordées par décision du Secrétaire d'Etat à la Sa...
  • Journal Officiel·1994 / N°079·page 6·fr
    ...- Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collec...
  • Journal Officiel·1998 / N°054·page 56·fr
    ...étrangers, d'une copie de la décision d'équivalence. En ce qui co...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 24·fr
    ...°16 et une rue Sfax et plus précisément route Mahdia km28 délégati...