...15 octobre 1960 Bellevue El Ouardia 1009 SRU En vertu du procès v...

...us le N° 201432825 dépôt n° D271962004. Il a été décidé l'ajout d'...

...le 18/5/2015, sous le n° 201524196, les associés ont décidé ce qui...

...## 4- Protection du patrimoine foncier La Commune a cédé, en 1969...

... 5 mai 2005 sous le numéro D172196 pour la désignation de Monsieur...

... signée à Tunis le 20 novembre 1969. La présente loi sera publiée...

...7 Juin 2009 sous le numéro 09801969, les actionnaires ont décidé :...

... enregistré à Tunis le 20 juin 1968. Et de la saisie conservatoir...

... le 27 mars 1984 folio 22 case 196, il résulte notamment de l'asse...

...le 10/7/2014, N° quittance MO 41968, N° Enregistrement 14802906, i...

...n de la loi n° 73-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Eta...

...la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour ...

...201969-15 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces...

...usse le 19/3/2018 sous le n°D091962016. 2018S00774SRLB2 Changeme...

... le 25/12/2018, sous le N° 18701967 quittances N° 050363, dont deu...

...hysique, Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant org...

...8.196.000 dinars après réduction de 40 pour cent du prix de vente ...

... de Ben Arous sous le n° D21036196 du 24 novembre 2006, ladite soc...

...Taher Ben Taher Loukil - Boulanger - code de commerce n° 19632003 ...

...E, SARL, RC trib de Béja n° B01196862011, MF 1128720/m, Siège soci...