...- Signature de l'agent avec précision de son identité et de sa qua...

...Les deux immeubles sont précisément situés à la zone industrielle ...

...| | 4- Notification de la décision de la commission au receveur d...

...Cette durée peut être réduite par décision du Secrétaire d'Etat à ...

...iel de Souscription Suivant décision de l'Assemblée Générale Extr...

...des pays associés; - lors de décisions prises dans le cadre d'une ...

...ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extr...

...al à zéro ou 1, ainsi que ses scis d'addition avec les acides. Le...

... à l'article 4 ci-dessus en précisant son choix de spécialité. Le...

...Son capital social est de 10.000 DT, son activité est précisée à s...

...éréales à des prix fixés par décision du ministre du commerce. Ar...

...étrangers, d'une copie de la décision d'équivalence. En ce qui co...

...| | Appareils de précision électrique, mécaniques et optiques, y ...

...semble des mesures, actes et décisions pris par le Conseil d'Admin...

...A cet effet, il est habilité à prendre toutes les décisions releva...

...rat, doit être indiqué avec précision, à peine de nullité. Articl...

...e et précédant la date de la décision de déchéance, et ce, pour le...

...sance des tiers, que suivant décision rendue le 5 juillet 1958, su...

...9 et par tous textes qui en préciseront l'application ou en modifi...

...e, à titre exceptionnel, sur décision de la commission prévue à l'...