...Toutefois les diplômes étrangers doivent être appuyés de la décisi...

...Cette durée peut être réduite par décision du Secrétaire d'Etat à ...

...onnement seront définies par décision du Ministre de la Jeunesse e...

...— Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuv...

...- Il est institué, par décision du directeur général de l'institut...

...opérative et l'exécution des décisions du Conseil d'administration...

...é domiciliataire du dossier précisant les montants des transferts ...

...estion budgétaire suivant la décision modificative. c) l'indemnit...

...sance des tiers que, suivant décision rendue le 14 mai 1960, sur l...

...ont énumérés, caractérisés, précisés et développés dans le mémoire...

...La présente vente est poursuivie en suite d'une décision rendue le...

...— En conséquence des décisions qui précèdent, modification des art...

...Il est précisé que cette liquidation a été motivée par la dénonce ...

...au capital de 1.000 Dinars 9, Rue de Marseille-Tunis DECISION Il...

...itions qui seront fixées par décisions des ministres des finances ...

...L'avis de la Commission Supérieure des Marchés a force de décision...

... Suivant procès verbal de la décision du conseil d'administration ...

...e dissolution anticipée Par décision de l'assemblée générale extr...

...— Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir ...

...ntation de Capital Suivant décision de l'assemblée générale Extr...