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- Journal Officiel·1969 / N°014·page 2·fr...- l'arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mars 1957, fix...
- Journal Officiel·1971 / N°021·page 29·fr...l de 1ère Instance de Tunis le 5 mai 1971, il appert que la Sociét...
- Annonces Légales·2010 / N°064·page 22·fr...re instance de Tunis (API) le 25 mai 2010 sous le n° AC241342010 -...
- Journal Officiel·1976 / N°082·page 29·fr... novembre 1976 sous le numéro 15 Monsieur Erich R. Kenngott a cédé...
- Journal Officiel·1958 / N°024·page 4·frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1958 ART. ...
- Journal Officiel·1968 / N°047·page 15·fr...t du présent bornage est de 6105 m². L'immeuble se trouve situé à...
- Journal Officiel·1985 / N°018·page 3·frN° 18 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 5 Mars ...
- Journal Officiel·1994 / N°081·page 7·fr...Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989, relatif à la représentatio...
- Journal Officiel·2000 / N°086·page 39·fr..., Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignatio...
- Journal Officiel·1965 / N°009·page 18·fr...Les enchères auront lieu le lundi 15 mars 1965 à 9 heures du matin...
- Journal Officiel·1970 / N°002·page 2·fr... notamment la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, portant modification d...
- Annonces Légales·2008 / N°027·page 63·fr...ne superficie totale de 1.143,25 m², de plusieurs annexes d'une su...
- Annonces Légales·2016 / N°019·page 42·fr... un préau d'une superficie de 45 m² environ et une loge gardien d'...
- Annonces Légales·2017 / N°114·page 29·fr...nclavé d'une contenance de 29255 m. Délimité du côté sud par les ...
- Journal Officiel·1965 / N°032·page 24·fr...e Tunis, d'une contenance de 415 m². Le requérant déclare : a) Q...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 53·fr...976 enregistrée à Tunis ACI le 5 mai 1976 vol 814 série I case 459...
- Journal Officiel·1999 / N°030·page 4·fr... JUSTICE Décret n° 99-706 du 25 mars 1999, portant fixation du no...
- Journal Officiel·2005 / N°013·page 41·fr...fié par le décret n° 97-775 du 5 mai 1997, Vu le décret n° 95-108...
- Annonces Légales·2025 / N°080·page 8·fr...ant une superficie totale de 165 m² contournée par des espaces vid...