Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 23·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 23·fr
    ... munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouvern...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 23·fr
    ...ion des administrateurs, - Autorisations diverses au Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 8·fr
    ...Il doit toutefois obtenir l'autorisation du Conseil d'Administrati...
  • Journal Officiel·1977 / N°067·page 75·fr
    ... pharmacie de catégorie B (autorisation de Monsieur le Ministre de...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 18·fr
    ...Vu le décret 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et s...
  • Annonces Légales·2017 / N°102·page 42·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuvent...
  • Annonces Légales·2018 / N°046·page 52·fr
    ...Pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouve...
  • Annonces Légales·2021 / N°013·page 18·fr
    ... étranger doit obtenir une autorisation du Gouverneur de Bizerte. ...
  • Annonces Légales·2005 / N°113·page 8·fr
    ...ifs, économiques et autres favorisant le partenariat et les échang...
  • Journal Officiel·1981 / N°043·page 25·fr
    ...n qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1981 / N°073·page 24·fr
    ...es il y a lieu d'obtenir l'autorisation administrative de Monsieur...
  • Journal Officiel·1984 / N°059·page 15·fr
    ... du 11 avril 1976, portant autorisation de cession partielle des d...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 13·fr
    ...Toute personne, physique ou morale, qui sollicite l'autorisation d...
  • Journal Officiel·1998 / N°023·page 11·fr
    ...odalités de délivrance des autorisations ainsi que les conditions ...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 28·fr
    ...- la valorisation des succès réalisés par la Tunisie lors du somme...
  • Annonces Légales·2024 / N°108·page 10·fr
    ...L'autorisation du gouverneur est obligatoire pour les étrangers. ...
  • Annonces Légales·2024 / N°148·page 12·fr
    ... il faut obtenir en plus l'autorisation préalable du Gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 39·fr
    ...- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préal...
  • Annonces Légales·2017 / N°091·page 36·fr
    ...Pour les étrangers ils doivent en outre avoir l'autorisation préal...