Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·2018 / N°017·page 22·fr
    ...êté du Chef du Gouvernement qui fixera la date à compter de laquel...
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 4·fr
    ...- La présente loi fixe les règles organisant le transport des mati...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 10·fr
    ...da 1377); Attendu que le délai fixé par l'article 11 Ier de la lo...
  • Journal Officiel·2024 / N°002·page 9·fr
    ... des tunisiens à l'étranger qui fixe : - le nombre de postes à pou...
  • Journal Officiel·2004 / N°087·page 102·fr
    ...e de l'Aviation de Borj El Amri fixé par arrêté du ministre de la ...
  • Journal Officiel·1977 / N°057·page 49·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté. N° E-501 --- ...
  • Journal Officiel·2020 / N°078·page 8·fr
    ...e la transition énergétique qui fixe l'objectif, les moyens de tra...
  • Journal Officiel·2022 / N°080·page 26·fr
    ...ionnelles se fait dans un délai fixé par l'établissement universit...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 16·fr
    ...ent, ne puisse excéder un délai fixé par la Banque centrale en ver...
  • Journal Officiel·2026 / N°036·page 8·fr
    ...a pêche maritime, dans un délai fixé à cet effet par avis du minis...
  • Journal Officiel·2003 / N°034·page 22·fr
    ...ons d'un cahier des charges qui fixe les modalités d'exécution de ...
  • Journal Officiel·1984 / N°070·page 29·fr
    ...t déclaration d'infestation qui fixe l'étendue du territoire sur l...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 9·fr
    ...le ministère chargé de l'emploi fixant les conditions et les modal...
  • Journal Officiel·2008 / N°091·page 20·fr
    ...on de non-respect dans un délai fixé. L'État partie sollicité fera...
  • Journal Officiel·2017 / N°011·page 4·fr
    Le délai fixé dans le 2ème alinéa du présent article est réduit lo...
  • Journal Officiel·2017 / N°049·page 36·fr
    ...ida sont réalisés dans un délai fixé à deux ans et six mois à comp...
  • Journal Officiel·2024 / N°002·page 22·fr
    ... des tunisiens à l'étranger qui fixe : - le nombre de postes à pou...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 32·fr
    ...le ministère chargé de l'emploi fixant les conditions et les modal...
  • Journal Officiel·2026 / N°036·page 9·fr
    ...che au thon rouge dans un délai fixé par la décision visée à l'art...
  • Journal Officiel·1991 / N°067·page 8·fr
    ... d'anglais est conforme à celui fixé par le ministère de l'éducati...