22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2013 / N°131·page 55·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur Slah Dine Ben...
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- Annonces Légales·2009 / N°039·page 31·fr...* 1 Les parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n° ...
- Journal Officiel·2017 / N°002·page 53·fr...Tout équipement du type 2, de classe I, doit être protégé individu...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 53·fr...ulé | 1h 55a 00ca | Les parts indivises du propriétaire mentionné ...
- Journal Officiel·2026 / N°071·page 12·fr...our | | | | Sociétés ou individus qui opèrent dans le secteu...
- Journal Officiel·2026 / N°071·page 16·fr...our | | | | Sociétés ou individus qui opèrent dans le secteu...
- Annonces Légales·2009 / N°153·page 38·fr...Parts Indivises à vendre : Les 115.833€ indivis du TF n° 128840 Tu...
- Annonces Légales·2016 / N°108·page 48·fr...496 parts indivises des parts revenant en propre à la partie saisi...
- Annonces Légales·2008 / N°001·page 43·fr...Parts Indivises à vendre : 1/85 Parts indivises du TF n°145562/374...