Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1981 / N°040·page 24·fr
    ...0D,025 - avec un minimum de perception de : 0D,250 - et un maximum...
  • Journal Officiel·1985 / N°089·page 54·fr
    ...- par 10 D ou fraction de 10 D 0,030 D - avec un minimum de percep...
  • Journal Officiel·2024 / N°115·page 41·fr
    ...énérale des Forêts contre la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1981 / N°075·page 17·fr
    ...Ils donnent lieu à la perception d'une taxe supplémentaire de 330 ...
  • Journal Officiel·1992 / N°019·page 8·fr
    ...— Est réduit à 10% le taux du minimum de perception des droits de ...
  • Journal Officiel·2010 / N°024·page 23·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2016 / N°057·page 1·fr
    ...les taux et les modalités de perception des redevances et commissi...
  • Journal Officiel·1990 / N°047·page 4·fr
    ... compris le minimum légal de perception dus à l'importation de 800...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 13·fr
    ...Le montant maximum de perception pour les concessions et marchés e...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 138·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2009 / N°077·page 19·fr
    ...Est créé, à compter du 1er octobre 2009, un centre de perception d...
  • Journal Officiel·2006 / N°042·page 25·fr
    ...Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produi...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 8·fr
    ...ouane sans que le minimum de perception soit inférieur à un Dinar ...
  • Journal Officiel·1966 / N°049·page 9·fr
    ...retenue de 1 % pour frais de perception au profit du budget de la ...
  • Journal Officiel·1990 / N°046·page 8·fr
    ...— Sont réduits au minimum de perception les droits de douanes appl...
  • Journal Officiel·1991 / N°081·page 16·fr
    ...mode de paiement et à la non perception d'une autre pension en un ...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 511·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 527·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1976 / N°002·page 23·fr
    ...| 9 | 0,270 | | Au point 3 - 030 avec minimum de perception .. |...
  • Journal Officiel·1990 / N°033·page 3·fr
    ...nopolisés sont chargés de la perception de la majoration spécifiqu...