Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
625 résultats pour ""POUR LUI""
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 16·fr
    ...ndre les mesures nécessaires pour lui permettre de fournir une aid...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 4·fr
    ...Un délai suffisant est accordé à l'intéressé pour lui permettre de...
  • Journal Officiel·1965 / N°014·page 25·fr
    ... Tijani, Jalloubi et Jalloul pour lui et pour ses frères mineurs M...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 9·fr
    ...e l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, à la suite ...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 11·fr
    ...s entraînent ou entraîneront pour lui une imposition non conforme ...
  • Journal Officiel·1958 / N°051·page 2·fr
    ...ef de famille et est valable pour lui-même et pour les personnes q...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 13·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·2009 / N°019·page 8·fr
    ...essé établit l'impossibilité pour lui d'exécuter les mesures requi...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 12·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 3·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·1965 / N°052·page 25·fr
    ...ur travaillant exclusivement pour lui et vivant sous son toit. ##...
  • Journal Officiel·1965 / N°013·page 18·fr
    ...abrouk ben Naceur ben Hassen pour lui et pour son fils mineur Nace...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 45·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·1973 / N°011·page 5·fr
    ...ous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direc...
  • Journal Officiel·1997 / N°041·page 12·fr
    ...durant les heures de travail pour lui permettre l'allaitement de s...
  • Journal Officiel·1994 / N°077·page 9·fr
    ...ositions doivent être prises pour lui porter immédiatement secours...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 21·fr
    ...dition de l'acte dont s'agit pour lui servir de pièce probative ju...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 60·fr
    ...les les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direc...
  • Journal Officiel·1970 / N°050·page 10·fr
    ...Les frais qu'entraîne, pour lui l'exécution des instructions reçue...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 7·fr
    ...tirer la concession à charge pour lui : 1°) de pourvoir au paieme...