21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2007 / N°090·page 9·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1995 / N°065·page 6·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1982 / N°013·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
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- Journal Officiel·2015 / N°095·page 24·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2014 / N°074·page 45·frDécret n° 2014-3336 du 3 septembre 2014, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·2006 / N°068·page 11·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 3·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1977 / N°080·page 3·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1986 / N°064·page 13·fr... DES AFFAIRES CULTURELLES ## EXPROPRIATIONS Décret n° 86-1039 du...
- Journal Officiel·2008 / N°002·page 11·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1984 / N°004·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1991 / N°014·page 8·fr...— Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers qu...
- Journal Officiel·1988 / N°010·page 15·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2000 / N°041·page 48·fr...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·2025 / N°146·page 16·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1998 / N°090·page 7·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2019 / N°033·page 46·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1987 / N°031·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...