Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2002 / N°020·page 16·fr
    ...- Monsieur Naceur Oueslati est autorisé à déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·1979 / N°038·page 6·fr
    ...— Monsieur Moncef Ben Abdallah est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1986 / N°026·page 8·fr
    ...N SOCIALE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la pr...
  • Annonces Légales·2019 / N°013·page 25·fr
    ...Ahmed Adel Menaa et instauration d'un mécanisme de signature conjo...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 21·fr
    ...DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre des affaires culturell...
  • Journal Officiel·2013 / N°014·page 48·fr
    ...2 - Monsieur Fredj Ali est autorisé à sous-déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2015 / N°043·page 6·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2021 / N°074·page 4·fr
    ...prouvé » Signature Pour la légalisation de la signature : le prés...
  • Journal Officiel·2000 / N°005·page 7·fr
    ...2000, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2012 / N°056·page 20·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre des domaines d...
  • Annonces Légales·2026 / N°101·page 58·fr
    Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 17·fr
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION # DELEGATION DE SIGNA...
  • Annonces Légales·2026 / N°078·page 120·fr
    Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1998 / N°003·page 14·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre des communicat...
  • Journal Officiel·1989 / N°034·page 7·fr
    ...— Monsieur Mahmoud Ben Tekaya est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·1978 / N°069·page 1·fr
    ...1978, portant délégation de signature 2882 ### Ministère de la Sa...
  • Journal Officiel·1986 / N°031·page 22·fr
    ...— Monseier Raouf Belkhadi est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1989 / N°014·page 9·fr
    ... BACCOUCHE # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'agr...
  • Journal Officiel·2018 / N°097·page 27·fr
    ...2 - Monsieur Fehmi Houki, est habilité à sous-déléguer sa signatur...
  • Annonces Légales·2026 / N°082·page 38·fr
    Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...