Article 30 (nouveau) - En cas de poursuites, engagées contre la pe...

...Les limites de l'immeuble : du côté nord : une rue. A l'Ouest : ru...

...Les oppositions doivent être faites à l'adresse du Fonds de Commer...

...Les oppositions peuvent être faites entre les mains du vendeur à s...

...es de 10 dinars chacune, souscrites et libérées par les associés r...

...Les oppositions devront être faites entre les mains de Madame Mong...

...Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belg...

...Les oppositions doivent être faites entre les mains de rédacteur d...

...L'organisation syndicale intéressée doit déposer les lisites des c...

... D000 outre les frais de poursuites et honoraires d'avocat. Date ...

...000) outre les frais des poursuites et les honoraires d'avocats qu...

...de déroulement des épreuves écrites ainsi que la clôture du regist...

...El Berkoussa, et ayant pour limites, savoir : au sud : le restant...

...* Description de l'immeuble a- Situation et limites : La propriété...

... qui ont été entièrement souscrites et intégralement libérées. 20...

...RAG Lesquels ont accepté les dites fonctions. Elle a nommé comme...

...e permis, la limitation de la vitesse pour les nouveaux titulaires...

...égrégation des quantités souscrites retenues par catégorie d'avis ...

...dt outre les dépenses de poursuites qui seront fixées le jour de l...

...- Les épreuves écrites se dérouleront le 5 novembre 1996 et jours ...