Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 880 résultats pour ""APPA""
  • Journal Officiel·1994 / N°074·page 8·fr
    ...la gestion des biens immeubles appartenant à l'administration des ...
  • Journal Officiel·1998 / N°090·page 17·fr
    ... des immeubles et autres biens appartenant à l'institut, - les cha...
  • Annonces Légales·2022 / N°024·page 12·fr
    ...nnant sur la rue de "ALAZHARI" appartenant à la commune de Sousse...
  • Annonces Légales·2005 / N°182·page 10·fr
    ...de vendre le fonds de commerce appartenant au défendeur Monsieur B...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 2·fr
    ... des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère de la Sant...
  • Journal Officiel·1977 / N°042·page 26·fr
    ...le terrain appartenant à l'épouse de la partie saisie, au Nord : G...
  • Annonces Légales·2011 / N°091·page 27·fr
    ... de 20 jours de la date de son apparition au Jort. 2011S01609FCCC...
  • Journal Officiel·2004 / N°011·page 5·fr
    ...'est établi que leur propriété appartienne au tiers de bonne foi. ...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 55·fr
    ...Il appartient, cependant, au tribunal d'apprécier si une indemnité...
  • Annonces Légales·2025 / N°068·page 81·fr
    ...RIC ALAIN | CENSI SERGIO OU CHIAPPA ENZO | | CHAABA HAYET | CHAA...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 17·fr
    ...immeuble Balkis - Escalier B - Appartement N° 4, El Menzah. Forti...
  • Journal Officiel·1976 / N°023·page 23·fr
    ...te et la commercialisation des appareils de musique et autres (Hau...
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 28·fr
    ...L'autre moitié appartient à Brahim Chadiy en sa qualité de copropr...
  • Annonces Légales·2013 / N°061·page 54·fr
    ...et 500 du Code de Commerce, il appartient aux créanciers de présen...
  • Annonces Légales·2016 / N°124·page 46·fr
    ... centrale d'une terre agricole appartenant à la partie saisie, se ...
  • Journal Officiel·1997 / N°087·page 3·fr
    ...- L'initiative de révision de la constitution appartient au Présid...
  • Journal Officiel·2000 / N°044·page 73·fr
    ...ns de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes ...
  • Journal Officiel·1972 / N°017·page 43·fr
    ... de commerce de bonneterie lui appartenant sis 11 rue de Marseille...
  • Journal Officiel·1975 / N°010·page 4·fr
    ...Les analyses minérales les analyses organiques — les appareils d'a...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 20·fr
    ...En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à ...