Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
50 504 résultats pour ""CIS""
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 11·fr
    ...r, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 18·fr
    ...N° 1.175 ## VENTE ## D'UN FONDS DE COMMERCE Autorisée par décis...
  • Journal Officiel·1973 / N°037·page 3·fr
    ...— La décision du tribunal est exécutoire sur minute nonobstant tou...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 13·fr
    ...— Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent dispos...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 12·fr
    ...Cette vente a été autorisée par décision de Monsieur le Secrétaire...
  • Journal Officiel·1964 / N°054·page 24·fr
    ...tiers intéressés que suivant décision rendue le 19 mai 1964, le Tr...
  • Journal Officiel·1967 / N°016·page 16·fr
    ...tion des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendu...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 2·fr
    ... chaque gestion, au vu d'un précis des vérifications effectuées et...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 46·fr
    ...Suivant même décision, Monsieur Kacem Bourguiba est nommé Directeu...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 3·fr
    ...e, à partir de la date de la décision de retrait, à charge pour el...
  • Journal Officiel·1965 / N°016·page 3·fr
    ...is pouvant être prorogée par décision du commandant de la Garde Na...
  • Journal Officiel·1980 / N°045·page 33·fr
    ...r et 4 juillet 1980, il est précisé que le siège de la Société Int...
  • Journal Officiel·1975 / N°033·page 17·fr
    ...ures, un certificat médical précisant éventuellement la nature de ...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 62·fr
    ...dique déterminant, de façon précise, leurs conditions de fond et d...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 43·fr
    ...Siège Social Route du Mornag, km 3,5 — Tunis Suivant décision de ...
  • Journal Officiel·1979 / N°073·page 39·fr
    ... outre les frais qui seront précisés le jour de l'adjudication. L...
  • Annonces Légales·2025 / N°108·page 3·fr
    ...les puissent influer sur les décisions économiques que les utilisa...
  • Journal Officiel·1958 / N°031·page 14·fr
    ... d'oliviers dispersés, plus précisément indiqués au cahier des cha...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 45·fr
    ...tion des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendu...
  • Journal Officiel·1986 / N°065·page 11·fr
    ...Elle peut être réduite d'une année par décision du ministre de l'é...