52 359 résultats pour ""RISA""
- Annonces Légales·2006 / N°049·page 16·fr...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. Date ...
- Journal Officiel·1968 / N°012·page 33·fr... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis. ...
- Journal Officiel·1970 / N°057·page 45·fr...tion doit être munie d'une autorisation du gouvernorat de Sousse ...
- Journal Officiel·1985 / N°061·page 6·fr...— Une ampliation dûment certifiée conforme à l'arrêté de titularis...
- Annonces Légales·2026 / N°064·page 9·fr... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
- Journal Officiel·1973 / N°004·page 3·fr...té du 5 juin 1971, portant autorisation de mutation en co-chalerit...
- Journal Officiel·1981 / N°067·page 16·fr...i 1981 prise en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par...
- Annonces Légales·2015 / N°052·page 19·fr...Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration a...
- Journal Officiel·1991 / N°048·page 5·fr...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
- Annonces Légales·2006 / N°070·page 39·fr...e dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le g...
- Annonces Légales·2007 / N°044·page 65·fr...Pour les étrangers, il faut avoir une autorisation de Mr le gouver...
- Annonces Légales·2007 / N°087·page 35·fr...n sus et au préalable de l'autorisation de monsieur le gouverneur ...
- Annonces Légales·2007 / N°097·page 56·fr...hères après avoir obtenu l'autorisation administrative nécessaire....
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 53·fr...orsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr....
- Annonces Légales·2013 / N°096·page 27·fr...ers doivent être munis des autorisations préalables exigées par la...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 33·fr...e munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...
- Annonces Légales·2008 / N°131·page 30·fr...- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est e...
- Annonces Légales·2012 / N°069·page 46·fr...étrangers l'obtention de l'autorisation préalable du Gouverneur co...
- Journal Officiel·1986 / N°012·page 14·fr...urs) d) les dérogations et autorisations accordées par la directio...
- Annonces Légales·2019 / N°092·page 16·fr..., ils doivent se munir des autorisations exigées. 6- Date et lieu...