Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2016 / N°017·page 9·fr
    ...1439148/K/N/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 28 j...
  • Annonces Légales·2007 / N°093·page 8·fr
    ...n° 1020855L/A/M Par acte sous seing privé en date du 1er septembr...
  • Annonces Légales·2008 / N°023·page 6·fr
    ...2008G01344SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2011 / N°121·page 7·fr
    ...2011G06205SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P le...
  • Annonces Légales·2012 / N°064·page 37·fr
    ...2012T03566FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte ssp du ...
  • Annonces Légales·2012 / N°138·page 12·fr
    ...2012301419SRLB1 # Constitution d'une SARL Suite acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2015 / N°034·page 4·fr
    ...2015R01097SRLB1 ## LMC audit et conseil Suivant acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2017 / N°136·page 8·fr
    ...1000 DT** En vertu d'un acte sous seing privé en date du 6/10/201...
  • Annonces Légales·2019 / N°089·page 7·fr
    ...2019C00082FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 10·fr
    ...Route Agareb km 13 Al Khazzanet - Sfax Suivant acte sous seing pr...
  • Annonces Légales·2012 / N°039·page 7·fr
    ...2012G01912SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous-sein...
  • Annonces Légales·2016 / N°009·page 34·fr
    ...0580306S Suivant acte sous seing privé daté le 29/12/2015, enregi...
  • Annonces Légales·2012 / N°060·page 8·fr
    ...Rue Garnaoui Khézama 4051 Sousse Suivant un acte sous seing privé...
  • Journal Officiel·1983 / N°022·page 20·fr
    ...Avenue de l'Algérie - Sfax Suivant acte sous seing privé en date ...
  • Annonces Légales·2013 / N°074·page 14·fr
    ...1303086 P/N/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du ...
  • Annonces Légales·2015 / N°071·page 2·fr
    ...99 ans Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe...
  • Journal Officiel·1967 / N°028·page 3·fr
    ...- l'extrait de l'acte de mariage des époux; - les extraits des act...
  • Annonces Légales·2007 / N°010·page 3·fr
    ...Par acte ssp, en date du 24 janvier 2007, enregistré à la recette ...
  • Annonces Légales·2008 / N°118·page 2·fr
    ...1073778F/A/M/000** **I- Extrait des statuts :** Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2009 / N°148·page 12·fr
    ...B2-5 Sfax Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 20...