Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 25·fr
    ...'après justification d'une autorisation de Mr. le Gouverneur pour ...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 14·fr
    ...Pour les étrangers ils doivent obtenir au préalable une autorisati...
  • Annonces Légales·2022 / N°152·page 13·fr
    ...voie d'Avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2006 / N°095·page 48·fr
    ...n plus avoir été munis des autorisations administratives exigées p...
  • Annonces Légales·2007 / N°010·page 54·fr
    ...t les règles relatives aux autorisations administratives exigées e...
  • Annonces Légales·2007 / N°078·page 29·fr
    ...r qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsi...
  • Journal Officiel·1977 / N°033·page 3·fr
    ... du 21 avril 1975, portant autorisation de cession partielle du pe...
  • Journal Officiel·1985 / N°004·page 25·fr
    ...— Sont dispensés de l'autorisation préalable et de l'accord de rée...
  • Annonces Légales·2015 / N°149·page 33·fr
    ...ngers il faut produire les autorisations requises. 2015T04273VEPA...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 4·fr
    ...er 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de Ksar-Hellal à ...
  • Annonces Légales·2006 / N°025·page 31·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 41·fr
    ...trateurs en fonctions; 7°) Autorisation à donner aux Administrateu...
  • Annonces Légales·2009 / N°137·page 41·fr
    ...Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administr...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 23·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 ...
  • Annonces Légales·2005 / N°136·page 3·fr
    ...Les étrangers doivent être muni en plus, des autorisations adminis...
  • Annonces Légales·2005 / N°169·page 5·fr
    ..., obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur....
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 15·fr
    ...Tant que leur titularisation dans le grade d'Inspecteur de l'Ensei...
  • Annonces Légales·2016 / N°013·page 36·fr
    ...oins avec l'obtention de l'autorisation du gouverneur pour les étr...
  • Annonces Légales·2024 / N°130·page 13·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Journal Officiel·1958 / N°062·page 2·fr
    ...let 1958 (2 moharem 1378), autorisant la Commune de Gafsa à procéd...