Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2006 / N°066·page 55·fr
    ...n qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·1977 / N°011·page 47·fr
    ... avenue Roosevelt, suivant autorisation du Ministère de l'Economie...
  • Annonces Légales·2011 / N°114·page 60·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur. Maître Lil...
  • Annonces Légales·2015 / N°069·page 53·fr
    ...- L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers. Hyp...
  • Annonces Légales·2017 / N°014·page 53·fr
    ...Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises. 2...
  • Journal Officiel·1995 / N°043·page 13·fr
    ...xplosifs - de délivrer les autorisations relatives aux établisseme...
  • Annonces Légales·2023 / N°063·page 14·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2023401291...
  • Annonces Légales·2005 / N°171·page 5·fr
    ...- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est e...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 39·fr
    ...es devra se prémunir d'une autorisation du gouvernorat de Nabeul. ...
  • Journal Officiel·1989 / N°011·page 4·fr
    ...L'autorisation de soutenir le rapport de stage est donnée par l'en...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 16·fr
    ...on qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·2002 / N°017·page 5·fr
    ...ution pour procéder à une sectorisation précise de la demande. Dan...
  • Annonces Légales·2004 / N°168·page 4·fr
    ... étrangers il faut avoir l'autorisation administrative préalable. ...
  • Annonces Légales·2006 / N°024·page 37·fr
    ...par Monsieur Ali Khelifi l'autorisant de continuer la mission tell...
  • Annonces Légales·2008 / N°112·page 26·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 25·fr
    ...on; 11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...
  • Annonces Légales·2012 / N°138·page 40·fr
    ...ers doivent être munis des autorisations préalables exigées par la...
  • Annonces Légales·2021 / N°031·page 13·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...
  • Annonces Légales·2024 / N°034·page 20·fr
    ...Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouvern...
  • Journal Officiel·1970 / N°041·page 42·fr
    ...ères s'il n'a pas obtenu l'autorisation du gouvernorat **Renseign...