Vu l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisatio...

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

... Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitair...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...وعلى الأمر عدد 821 لسنة 1999 المؤرخ في 12 أفريل 1999 المتعلق بضبط ...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...وعلى الأمر عدد 365 لسنة 1999 المؤرخ في 15 فيفري 1999 المتعلق بضبط ...

...Tunis, le 10 avril 1999. Le Ministre de l'Intérieur Ali Chaouch ...

...par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mar...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code d...

...ret n° 99-2465 du 1er novembre 1999, portant statut particulier du...

... le décret n° 99-528 du 8 mars 1999, Vu le décret n° 98-1936 du 2...

...le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des po...

...décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier ...

...2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, te...

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