Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2019 / N°115·page 32·fr
    ...2019X01528DIVD2 Décision judiciaire Nomination d'un sequestre su...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 8·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Juillet...
  • Annonces Légales·2010 / N°093·page 43·fr
    ...Il en est de même au rez de chaussée la superficie est de 400 m2. ...
  • Journal Officiel·1981 / N°078·page 4·fr
    ...La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République ...
  • Journal Officiel·2003 / N°030·page 83·fr
    ...| N° 30 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 avril 2...
  • Annonces Légales·2011 / N°067·page 48·fr
    ...2011R01843VEPA1 ## Vente aux enchères publiques sur licitation d'...
  • Annonces Légales·2012 / N°009·page 48·fr
    ...Pour la participation à l'enchère il faut consigner le 1/3 de la m...
  • Annonces Légales·2008 / N°060·page 33·fr
    domicile au bureau de son avocat Maître Abdelwahab Behi, 8 rue 18 ...
  • Annonces Légales·2010 / N°039·page 42·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
  • Journal Officiel·1958 / N°045·page 25·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juin 1958 CC ...
  • Annonces Légales·2016 / N°123·page 40·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publiques Vente aux e...
  • Journal Officiel·1968 / N°054·page 21·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Décembre 1...
  • Annonces Légales·2012 / N°004·page 46·fr
    parties amiablement ou judiciairement, et ceux sous le contrôle de...
  • Annonces Légales·2023 / N°013·page 15·fr
    ...Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner...
  • Annonces Légales·2010 / N°114·page 48·fr
    ...Visite et participation : La visite des propriétés saisies peut av...
  • Journal Officiel·2010 / N°051·page 7·fr
    Le contrôle de l'expert judiciaire est assuré par le président du ...
  • Journal Officiel·1968 / N°053·page 8·fr
    1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Décembre...
  • Journal Officiel·2022 / N°125·page 21·fr
    ...4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républ...
  • Annonces Légales·2006 / N°015·page 34·fr
    ...Participation aux enchères : Toute personne voulant participer à c...
  • Annonces Légales·2012 / N°009·page 44·fr
    ...D'une superficie de 1293 m². Limité au nord et à l'Est par voie pu...