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- Annonces Légales·2016 / N°018·page 42·fr...du 11/1/2013 et visant à l'inscription de l'acte sous seing privé ...
- Journal Officiel·1993 / N°028·page 12·fr... doivent se conformer aux prescriptions techniques détaillées en a...
- Journal Officiel·1994 / N°040·page 14·fr...- La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 1er ju...