...Dans le cadre de cette autorisation, l'émission d'une deuxième tra...

...n; 11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...

... les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préal...

...océder aux formalités de régularisation de la présente augmentatio...

...racter un emprunt qu'après autorisation de l'autorité de tutelle. ...

... n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires...

...Dans le cadre de la législation en vigueur et après autorisation d...

...- Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après autorisa...

...4) Une ampliation certifiée conforme de l'arrêté de titularisation...

...Dans le cas où il n'est pas statué sur sa titularisation dans un d...

...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. La consult...

... les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du...

...rs doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent. ...

...Le présent avis est dressé en vertu de l'autorisation de Monsieur ...

...et N° 66-190 du 9 mai 1966 autorisant la Commune de Sousse à contr...

...Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'arti...

...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

... le décret du 4 mars 1948, autorisant l'émission de bons d'équipem...

...Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives...