Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
49 069 résultats pour ""EVE""
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 13·fr
    ...ination de la société qui est devenue « Parfina Tunisienne » au li...
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 12·fr
    ...- cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux, - ...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 49·fr
    ...nner lieu, de la part des contrevenants, au versement des sommes f...
  • Journal Officiel·1998 / N°062·page 30·fr
    ...ologation des certificats et brevets correspondants. Journal Offi...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 9·fr
    ... n'est au moins titulaire du Brevet d'enseignement moyen ou d'un d...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 21·fr
    ...acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, receveur des actes civils S...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 29·fr
    ...s et dépassé ce délai, aucune revendication ne sera prise en consi...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 14·fr
    ...— Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregist...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 44·fr
    ...Reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 3 juin 1966, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 23·fr
    ... qui en fait la demande pour élever un enfant âgé de moins de cinq...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 18·fr
    ...cette prestation auprès des receveurs de douanes, ces dossiers ser...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 5·fr
    ...nner lieu, de la part des contrevenants, au versement des sommes f...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 30·fr
    ...le Receveur des Actes Civils de Tunis le 19 septembre 1967, enregi...
  • Journal Officiel·1988 / N°065·page 12·fr
    ...us à ces non-résidents et les revenus de participation aux société...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 31·fr
    ...le receveur des parts utilis de Tunis ainsi que deux copies de la ...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 32·fr
    ...Par jugement en date du 30 juin 1962, devenu définitif, le Tribuna...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 56·fr
    ...le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I. le 7 décembre 196...
  • Journal Officiel·1986 / N°012·page 10·fr
    ...* soit cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieu...
  • Journal Officiel·1998 / N°040·page 11·fr
    ... pas encore expiré, tout état devenant état contractant durant cet...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 6·fr
    ...ar la juridiction saisie soit devenue définitive. ART. 56. — Les ...