50 504 résultats pour ""CIS""
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- Journal Officiel·1959 / N°010·page 14·fr...omposition est fixée par une décision du Secrétaire d'Etat à la Sa...
- Journal Officiel·1968 / N°051·page 23·fr... rue Sidi Mahrez, a pris les décisions suivantes : 1°) Le capital...
- Journal Officiel·1972 / N°019·page 7·fr... | | | Toutefois il est précisé que la limite du permis vers l...
- Journal Officiel·1993 / N°071·page 19·fr...cès-verbal des débats et des décisions prises. Le procès-verbal es...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 25·fr...Pierre BASEL, demeurant à Tunis, 75, rue Houcise Bouzaine, a cédé ...
- Journal Officiel·1962 / N°064·page 9·fr...ion dans la limite fixée par décision du Secrétaire d'État au Plan...
- Journal Officiel·1993 / N°071·page 8·fr...Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout tr...
- Journal Officiel·1993 / N°096·page 8·fr...des prescriptions fixées par décision du ministre du transport. #...
- Journal Officiel·1975 / N°042·page 19·fr...par tacite reconduction sauf décision collective contraire, avec l...
- Journal Officiel·1973 / N°025·page 9·fr... à toutes ses lois, décrets, décisions et arrêtés dans les affaire...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 9·fr...« Dans ce cas, il sera prélevé sur décision du Ministre des Financ...
- Journal Officiel·1963 / N°025·page 13·fr... pour lesquels il réserve sa décision. 2. — Les engagements menti...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 8·fr...8.** — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent a...
- Journal Officiel·1998 / N°090·page 16·fr...- Le directeur général est habilité à prendre toutes les décisions...
- Journal Officiel·1958 / N°047·page 11·fr...i 30 juin 1958, à 16 heures précises, dans les locaux de son siège...
- Journal Officiel·1961 / N°004·page 34·fr...e la société, tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération.
- Journal Officiel·1964 / N°011·page 24·fr...0 D à 15.000 dinars, suivant décision de l'Assemblée Générale Extr...
- Journal Officiel·1970 / N°001·page 26·fr...ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extr...
- Journal Officiel·1973 / N°021·page 20·fr... soumises à l'employeur pour décision. ## ART. 43. — Apprentissag...