# AVIS DE RECENCEMENT Application des dispositions de l'article 1...

...— Les articles premiers, deuxième et troisième du décret sus-visé ...

...Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-112...

...février 2010 et notamment son article 15, Vu le décret n° 2008-34...

...Article 16 (nouveau) - Les incitations portant sur la suspension, ...

...**Article Premier.** — Est abrogé l'article 1er du décret sus-visé...

...18-Considérant que l'article 4 du projet soumis prévoit une série ...

...En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n...

...Sauf prescriptions contraires à l’article 56 du présent décret, le...

...## ARTICLE 22 ### CHANGEMENT DE RESIDENCE OU MUTATION Les changem...

...4 - Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présen...

...Sous réserve des dispositions de l'article 11 de la présente loi, ...

Vu le code des droits et procédures fiscaux et notamment ses artic...

...Les prérogatives de la caisse Article 38: La caisse peut prendre ...

...En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-12...

...— Le montant du forfait mensuel représentatif de participation aux...

...Rétablir l'article 3 comme suit : Arr. 3. — Les dispositions des ...

...— Sont modifiés les articles 1, 3, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 19, 28 d...